Préambule
Nous vous présentons ci-après les informations collectées lors de votre utilisation de notre site et quel usage il en est fait. Nous n’utiliserons ni ne transmettrons les données en dehors du cadre indiqué ci-après.
La présente charte (ci-après “la Charte”) a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur”) du site web et mobile www.salus.com (ci-après le “Site”) et des applications mobile et tablettes liées (ci-après “les Applications”) des moyens mis en œuvre pour :
(1) collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après “Loi Informatique et Libertés”) ;
(2) consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les “Cookies”).
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Gatpharm, SARL enregistrée à la chambre de commerce de Grenoble sous le n° 524 591 781, ayant son siège social au 7 bis rue Emile Blanc – 38420 DOMENE (ci-après l'”Editeur de la solution technique”).
La Charte peut être modifiée à tout moment par l’Editeur de la solution technique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte. La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le cas échéant, la Charte s’applique concomitamment (i) aux conditions générales d’utilisation du Site et Applications (ii) aux conditions générales de ventes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Editeur de la solution technique ont été déclarés auprès de la CNIL.
Article 1 : Généralités
Article 2 : Le responsable
Article 3 : Les Données Et Les Finalités
- 3.1 LES DONNÉES TRAITÉES
Les données à caractère personnel sont des informations pouvant révéler votre identité personnelle. Les informations ne pouvant être associées à des personnes spécifiques n’en font pas partie.
En utilisant le Service, vous consentez à ce que nous recueillions lors de cette visite et traitions, selon les modalités et principes décrits ci-après, les informations à caractère personnel suivantes :
– Votre nom, prénom et date de naissance, et toutes informations de ce genre nécessaires pour votre identification ; - Votre adresse postale, vos numéros de téléphone fixe et mobile, votre adresse de courrier électronique et toute information de ce genre nécessaire ou utile à l’exécution et au suivi de la commande (y compris la livraison, le service après-vente, etc.) ; - Vos coordonnées bancaires nécessaires au paiement de votre commande, notamment votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration ; - Votre domaine, et votre adresse IP, détectés automatiquement ; - L’information concernant l’utilisation du Service (y compris les pages consultées) ; - L’historique de vos commandes sur notre Site ; - Les données relatives à votre santé que vous nous avez communiquées lors de vos échanges avec nos conseillers pharmaceutiques ; - De manière générale, toute information donnée volontairement, par exemple lors de l’utilisation du Site ou de la passation d’une commande sur le Site.
- 3.2 LES FINALITÉS DU TRAITEMENT
Toutes les données que nous collectons et stockons ne sont traitées et utilisées que dans le but de pouvoir traiter vos commandes et leur paiement, assurer votre accès à nos offres sur notre Site, assurer notre suivi clientèle et fournir un haut niveau de sécurité pharmaceutique et une prise en charge pharmaceutique professionnelle et de qualité.
De façon générale, ces données sont collectées aux fins suivantes :
– Enregistrer vos contrats et commandes, facturation, envoi d’informations promotionnelles sur nos services ; - Vous transmettre y compris par voie d’e-mail, des informations sur des produits et services analogues que nous fournissons ; - Sous réserve de votre accord sur cette option, vous transmettre, y compris par voie d’e-mail, des informations sur d’autres produits et services que nous proposons ; - Mener des opérations de marketing ; - Réaliser des statistiques ; - Vous contacter rapidement ; - Répondre à vos questions et identifier vos centres d’intérêt ; - Détecter la région du monde dans laquelle vous vous trouvez en vue d’afficher les informations adéquates.
Nous conservons aussi l’ensemble des informations facultatives que vous avez données volontairement, telles que vos centres d’intérêt ou votre feedback par rapport au Service, à des fins de marketing direct et d’amélioration du Site. L’historique des commandes et des communications écrites est aussi conservé pour faciliter la gestion de notre relation avec vous.
Les informations relatives au paiement sont aussi traitées, pour exécuter le paiement et également pour lutter contre la fraude. En cas d’utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement. Une utilisation irrégulière ou anormale pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Article 4 : Utilisation de services de suivi
Article 5 : sécurité et confidentialité
- 6.1 CONFIDENTIALITÉ
Toutes vos données sont traitées de manière confidentielle, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données.
Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement, à l’exception de nos sous-traitants, que nous sélectionnons avec soin et rigueur en vue de l’exécution du Service. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur nos instructions et pour notre compte. Ils prendront les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité lors du traitement de vos données et se conformeront à la présente charte.
Nous ne transmettons aucune de vos données à des tiers à des fins publicitaires et ne faisons aucun commerce de vos coordonnées.
Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est requise :
– Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
– Pour protéger ou défendre les droits ou les biens vendus sur le Site, du Site ou des utilisateurs de celui-ci ;
– Si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service, du Site ou du public.
- 6.2 SÉCURITÉ
Nous nous engageons pour une sécurité maximale lors de votre utilisation du Site. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, dans le but de protéger vos données que nous traitons, des manipulations fortuites ou intentionnelles, des pertes, de la destruction ou de l’accès de personnes non autorisées.
Toutes les données que vous transmettez sur le Site sont protégées par le certificat SSL 128/256. Secure Socket Layer (SSL) est un protocole qui a été développé pour garantir la sécurité des données transmises sur Internet. Les navigateurs Microsoft Internet Explorer, Firefox et Netscape Navigator supportent ce protocole. SSL repose sur un procédé de cryptographie par clef publique.
Article 6 : Durée de conservation
Article 7 : Vos droits
Dans le monde entier, la société GATPHARM conserve tous les droits résultant de la Propriété Intellectuelle et notamment tous droits d’auteur sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.salus.com
Dès lors et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ces textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de pharmacie en ligne www.salus.com restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Ils ne pourront être utilisés exclusivement à titre privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :
En vertu de l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès au données à caractère personnel vous concernant.
En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.
En vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit d’effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour :
l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
le respect d’une obligation légale
un motif d’intérêt public
la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
vous contestez l’exactitude des données
le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement
nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
En vertu de l’article 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données.
En vertu de l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).
En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Par ailleurs, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.
Article 8 – Utilisation de services de tiers
Notre Site utilise les services proposés par des tiers et notamment des services proposés par Google Inc., Twitter ou encore Facebook.
- 9.1 L’UTILISATION DES SERVICES DE GOOGLE INC.
Des modules de Google Inc. sont intégrés sur notre Site. Les modules Google sont reconnaissables au logo Google Plus sur notre site. Lorsque vous activez un bouton Google Plus en cliquant une fois dessus, ce module établit une connexion directe entre votre navigateur et Google. Google reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Google Plus pendant que vous êtes connecté à votre compte Google, vous pouvez recommander les contenus de notre Site sur votre compte Google. Google enregistre le fait que vous avez attribué un +1 à un contenu ainsi que les informations consultées sur la page lorsque vous avez cliqué sur +1. Votre +1 peut être présenté aux autres internautes sous la forme d’une annotation avec votre nom de profil et votre photo, dans les résultats de recherches ou sur votre profil Google, ou à d’autres endroits (sur des sites Web ou des annonces sur Internet). Dans ce contexte, Google enregistre des informations sur vos activités relatives au bouton +1 afin d’améliorer ses services pour vous et les autres utilisateurs.
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la politique de confidentialité de Google : www.google.com/intl/de/policies/privacy
Nous précisons qu’en tant que fournisseur du Site, nous ne sommes pas informés du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Google. Si vous ne souhaitez pas que Google attribue la visite de notre Site à votre compte utilisateur Google, n’activez pas ou n’utilisez pas le bouton Google Plus ou déconnectez-vous de votre compte utilisateur Google.
- 9.2 UTILISATION DU BOUTON DE PARTAGE TWITTER
Des modules du réseau social de microblogging Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA (« Twitter ») sont intégrés sur notre Site. Sur le Site, les modules de Twitter (boutons Twitter) sont reconnaissables au logo Twitter. Vous trouverez un aperçu du bouton Twitter ici : http://dev.twitter.com/.
Lorsque vous visitez notre Site, ce module établit une connexion directe entre votre navigateur et Twitter. Twitter reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Twitter pendant que vous êtes connecté à votre compte Twitter, vous pouvez partager un lien vers les contenus de notre site sur votre compte Twitter. De cette façon Twitter peut attribuer la visite de notre Site à votre compte utilisateur.
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la politique de confidentialité de Twitter : http://twitter.com/privacy.
Nous précisons qu’en tant que fournisseur du Site, nous ne sommes pas informés du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter.
Si vous ne souhaitez pas que Twitter attribue la visite de notre site à votre compte utilisateur Twitter, n’activez pas ou n’utilisez pas le bouton Twitter ou déconnectez-vous de votre compte utilisateur Twitter.
Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre compte Twitter dans les paramètres de votre compte : http://twitter.com/account/settings.
- 9.3 UTILISATION DES MODULES SOCIAUX FACEBOOK
Notre Site utilise des modules dits sociaux du réseau social facebook.com (« Facebook »). Facebook est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.
Pour des informations détaillées à propos des différentes fonctions des modules et de leur identité visuelle, consultez le site : http://developers.facebook.com/docs/plugins/. Les modules sont reconnaissables à l’un des logos Facebook (un « f » blanc sur un carré bleu ou un signe « pouce levé ») ou à la mention « Module social Facebook ».
Notre Site intégrant des modules sociaux Facebook établit via votre navigateur une connexion avec les serveurs de Facebook, lorsque vous les ouvrez. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données collectées par Facebook à l’aide de ces modules et nous vous informons donc dans les limites de notre connaissance : Par le biais des modules sociaux, l’information est transmise à Facebook que vous avez visité notre site. Pour autant que vous êtes connecté à Facebook à ce moment, votre visite sur notre Site ainsi que toutes les interactions relatives au module social Facebook (par ex. les clics sur le bouton « J’aime », les ajouts de commentaires, etc.) peuvent être attribués à votre profil Facebook et être enregistrés par Facebook. Même si vous n’avez pas de profil Facebook, il n’est pas exclu que Facebook enregistre votre adresse IP.
Pour plus d’informations sur le but et l’etendue de la collecte de données par Facebook ainsi que sur vos droits et les paramétrages possibles relatifs à la protection de votre vie privée, consultez la politique de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php. Vous y trouverez un aperçu des possibilités de paramétrages de votre profil Facebook personnel dans le but de protéger votre vie privée ainsi que de vos droits y afférent.
Afin d’empêcher Facebook de collecter les données évoquées ci-dessus lors de votre visite de notre Site et si vous avez un compte Facebook, déconnectez-vous de Facebook avant votre visite. Pour empêcher Facebook d’accéder à vos données associées à notre Site ou à d’autres site internet, il vous est possible d’exclure les modules Facebook par le biais d’une extension pour votre navigateur, par exemple le « Facebook Blocker », disponible sur : http://webgraph.com.
- 9.4 UTILISATION DES ADRESSES ÉLECTRONIQUES POUR L’ENVOI DE NEWSLETTER
Nous utilisons votre courriel pour l’envoi d’une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès. Nous recueillons votre consentement lors de votre inscription lorsque vous cochez la case.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
- cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
- envoyer un mail vers le formulaire de contact
- dans “mon compte” ou dans l’espace client, aller dans la rubrique “gérer mes abonnements” et décocher la case correspondante.
